Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 février 2026

1. Description du service

OpenLetz (openletz.ai) est un service édité par COMMIT MEDIA SARL (RCS B276192), société de droit luxembourgeois. Il s’agit d’une plateforme en ligne gratuite qui propose : • Un simulateur d’éligibilité aux subventions : identifiez en quelques secondes les programmes de financement luxembourgeois pour la transformation digitale et l’innovation IA auxquels votre PME pourrait être éligible. • Un annuaire d’agents IA : découvrez les meilleurs outils d’intelligence artificielle pour votre entreprise, avec des informations sur la conformité RGPD et les tarifs. • Un blog : actualités, guides et conseils sur les aides luxembourgeoises et l’innovation digitale.

2. Absence de garantie

Les résultats de la simulation sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni un engagement, ni une garantie d’éligibilité effective à un programme de subvention. L’éligibilité réelle doit être confirmée directement auprès des organismes compétents (Luxinnovation, Ministère de l’Économie, etc.). Les montants affichés sont des estimations et peuvent varier en fonction de votre situation spécifique.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur OpenLetz (textes, graphismes, logos, algorithmes, code source et design) est la propriété de COMMIT MEDIA SARL et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les informations relatives aux agents IA présentées dans l’annuaire sont issues de données publiques et sont fournies à titre informatif.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant OpenLetz, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes et véridiques dans le quiz de simulation et les formulaires de contact. • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes conditions. • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ou d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes.

5. Limitation de responsabilité

OpenLetz ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats de la simulation. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. OpenLetz décline toute responsabilité en cas de perte financière, de manque à gagner ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

6. Protection des données

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (Politique de confidentialité).

7. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@openletz.ai